Charte de la personne hospitalisée :  Téléchargez

La direction de la clinique ‘Du Golfe’, la Commission Médicale d’Etablissement et le Responsable du Service de Soins Infirmiers développent ensemble une politique reposant sur les principes de la charte du patient hospitalisé.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) : C’est l’instance officielle de l’établissement chargée de l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Il a été institué par le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 dans tous les établissements de santé publics et privés assurant le service public hospitalier. La prise en charge institutionnelle de la prévention des infections nosocomiales s’intègre dans une démarche générale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients.

Les modalités d’accès au Dossier Médical : L’ensemble des informations relatives à votre état de santé, au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier patient auquel vous avez accès directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande, et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures.

Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, leur communication sera faite dans un délai maximum de deux mois. Vous pouvez refuser la présence d’une tierce personne recommandée par le psychiatre ayant établi ou étant dépositaire de ces informations. La consultation sur place de ces données est gratuite.

Si vous souhaitez en obtenir la copie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge selon le tarif en vigueur. Ces informations de santé sont conservées par l’établissement selon la durée légale dans des conditions permettant d’en assurer la confidentialité.

Certains renseignements, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de données administratives et médicales et à la réalisation de statistiques.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Le Programme de Lutte Contre la Douleur : Conformément aux dispositions du Code de Santé Publique, les médecins de la clinique mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la rubrique ‘Projet thérapeutique’.

Désignation de la personne de confiance : Depuis la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une Personne de Confiance. Art.L1111-6 : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions ».

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (La CNIL) : Les informations administratives et médicales créées pendant votre séjour peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Il est strictement interne à l’établissement. La loi du 6 janvier 1978 vous garantit un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit peut s’exercer par simple demande écrite à la direction de la Clinique.

Commission des Usagers (CDU)  :
En application de l’article 16 de la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la clinique met à votre disposition une Commission Des Usagers (CDU) qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés, de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leur proches et de leur prise en charge.
La liste nominative des membres de la Commission des Usagers (CDU) installée dans l’établissement est la suivante :
• Représentant des usagers, membre titulaire et Vice-Présidente CDU : Vacance de poste • Représentant des usagers, membre titulaire CDU : Madame Eliane LE LAN – UNAFAM, • Représentant des usagers, membre suppléant CDU : Monsieur Jean Claude MONNERAYE, UDAF 56 • Représentant des usagers, membre suppléant CDU : Monsieur Yves BELIARD, Alcool assistance région Ouest Ces représentants sont joignables à l’adresse rugolfe@gmail.com
• Président CDU : Monsieur Pascal EMERIT, Directeur, direction@cliniquepsydugolfe.fr
• Médiateur médical CDU :Dr Denis LABOURET, Président de CME et Psychiatre,
• Médiateur non médical CDU : Mme QUERANT Séverine, coordinatrice des soins, soins@cliniquepsydugolfe.fr
Madame Séverine QUERANT , Infirmière Coordinatrice est Responsable du management de la qualité et de la prise en charge médicamenteuse et des risques associés aux soins, soins@cliniquepsydugolfe.fr.

La clinique encourage les patients à participer aux réunions avec les Représentants des usagers afin qu’ils puissent émettre des avis et propositions sur la politique d’accueil et la prise en charge. La prise en compte du point de vue du patient (expérience patient) est en effet un levier important d’amélioration de la qualité des soins.
Vous pouvez en cas de problème adresser une lettre à la direction afin de saisir ladite commission.

Le recueil des directives anticipées : Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger vos directives anticipées. La coordinatrice des soins se tiendra à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches.

La protection des mineurs et des personnes sous tutelle :
Les informations concernant la santé des mineurs, des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (titulaire de l'autorité parentale ou tuteur). Le médecin doit informer le patient concerné de manière adaptée. Il pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risque entraînant des conséquences graves pour la santé de la personne protégée.